1. Acceptation des conditions
En accédant au site visionbleu.com (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
Le Site est exploité par Vision Bleu inc., une entreprise constituée en société au Québec, au Canada, exerçant ses activités sous le nom Vision Bleu LED. Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. En continuant d’utiliser le Site après la publication d’une modification, vous acceptez les conditions ainsi mises à jour.
2. Description des services
Vision Bleu LED conçoit et installe de l’éclairage DEL architectural permanent pour des propriétés résidentielles et commerciales à Montréal et au Québec :
- visite-conseil gratuite sur place ;
- conception et planification d’un système sur mesure ;
- installation par notre équipe, sous licence RBQ 5864-7108-01 ;
- soutien après installation et service sous garantie.
Le Site est un site d’information. Il ne permet aucun achat en ligne : toute transaction est conclue séparément entre Vision Bleu LED et le client, à la suite d’une visite-conseil.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins licites seulement, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni nuire à l’utilisation du Site par les autres visiteurs.
Sont notamment interdits :
- l’envoi de demandes fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
- toute tentative d’accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ;
- l’extraction, l’exploration ou l’indexation automatisée du contenu sans notre autorisation écrite préalable ;
- le téléversement ou la transmission de logiciels malveillants ou de contenu nuisible.
4. Demandes de soumission
L’envoi d’une demande par l’entremise d’un formulaire du Site ne crée aucun contrat entre vous et Vision Bleu LED. Le contrat naît uniquement de la signature, par les deux parties, d’une entente ou d’une soumission écrite.
Nous pouvons refuser une demande, à notre seule discrétion.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site — textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos et code — appartient à Vision Bleu LED ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer, le modifier, en tirer des œuvres dérivées, l’afficher publiquement ni l’exploiter commercialement sans notre consentement écrit préalable.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment vers les politiques de confidentialité de Cloudflare, de Google et de Meta. Ces liens sont offerts par commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux préjudices pouvant découler de leur utilisation.
7. Exclusion de garanties
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vision Bleu LED ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité du contenu du Site.
Les garanties portant sur les systèmes d’éclairage installés sont régies par les ententes écrites distinctes conclues entre Vision Bleu LED et chaque client au moment de l’installation. Notre foire aux questions décrit la couverture actuellement offerte, à titre de résumé et par commodité seulement : elle ne constitue pas la garantie, elle ne fait pas partie de ces ententes et, en cas de divergence, l’entente signée prévaut.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Vision Bleu LED ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu, ou de l’impossibilité de l’utiliser.
En aucun cas notre responsabilité totale envers vous, pour l’ensemble des réclamations, ne dépassera le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) derniers mois ou 100 $ CA, selon le plus élevé des deux.
[SAM TO REVIEW : le plafond de responsabilité ci-dessus est un montant provisoire et doit être validé par un avocat.]
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.
10. Commandes de kits DIY
Cette section s’applique aux kits d’éclairage DIY commandés en ligne sur notre page du kit DIY. Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de commande, avant le paiement. Pour ces commandes, cette section prévaut sur les sections 2 et 4 en cas de divergence.
Paiement
Vous payez 50 % du prix du kit à la caisse, ou le prix complet si vous le choisissez. Si vous payez 50 %, nous vous envoyons par courriel, avant l’expédition, une facture pour les 50 % restants. Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes. La livraison n’est pas incluse : elle est calculée selon votre adresse de livraison et facturée à la caisse. L’installation ne fait pas partie d’une commande de kit ; elle fait l’objet d’une soumission distincte, sur demande.
Livraison
Votre kit est expédié dans les 30 jours suivant votre commande.
Annulation et remboursement
- Avant l’expédition de votre kit, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement complet de toutes les sommes payées ;
- si votre kit n’a pas été expédié dans les 30 jours suivant votre commande, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement complet.
Retours
Après la livraison, vous pouvez retourner le kit inutilisé, dans sa boîte, dans les 14 jours suivant la livraison. Les frais de retour sont à votre charge, et le prix du kit vous est remboursé.
Garantie
Les pièces du kit sont couvertes par une garantie de 5 ans. La main-d’œuvre n’est pas incluse, puisque vous installez le kit vous-même. Un kit défectueux est remplacé en vertu de cette garantie. La garantie des systèmes d’éclairage installés par Vision Bleu LED, mentionnée à la section 7, ne s’applique pas aux kits DIY. Si Vision Bleu LED installe votre kit, la garantie de 5 ans sur les pièces reste la même et notre installation est couverte par une garantie de 3 ans sur la main-d’œuvre.
Pour annuler une commande, retourner un kit ou présenter une réclamation au titre de la garantie, écrivez-nous à contact@visionbleu.com ou appelez-nous au (450) 999-7258.
11. Nous joindre
Pour toute question sur les présentes conditions :
- Vision Bleu LED
- LaSalle, Montréal, QC, Canada
- Courriel : contact@visionbleu.com
- Téléphone : (450) 999-7258
- Licence RBQ 5864-7108-01
Voir aussi notre politique de confidentialité.