Conditions d'utilisation Montréal

1. Acceptation des conditions

En accédant au site visionbleu.com (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le Site est exploité par Vision Bleu inc., une entreprise constituée en société au Québec, au Canada, exerçant ses activités sous le nom Vision Bleu LED. Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. En continuant d’utiliser le Site après la publication d’une modification, vous acceptez les conditions ainsi mises à jour.

2. Description des services

Vision Bleu LED conçoit et installe de l’éclairage DEL architectural permanent pour des propriétés résidentielles et commerciales à Montréal et au Québec :

visite-conseil gratuite sur place ;
conception et planification d’un système sur mesure ;
installation par notre équipe, sous licence RBQ 5864-7108-01 ;
soutien après installation et service sous garantie.

Le Site est un site d’information. Il ne permet aucun achat en ligne : toute transaction est conclue séparément entre Vision Bleu LED et le client, à la suite d’une visite-conseil.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins licites seulement, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni nuire à l’utilisation du Site par les autres visiteurs.

Sont notamment interdits :

l’envoi de demandes fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
toute tentative d’accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ;
l’extraction, l’exploration ou l’indexation automatisée du contenu sans notre autorisation écrite préalable ;
le téléversement ou la transmission de logiciels malveillants ou de contenu nuisible.

4. Demandes de soumission

L’envoi d’une demande par l’entremise d’un formulaire du Site ne crée aucun contrat entre vous et Vision Bleu LED. Le contrat naît uniquement de la signature, par les deux parties, d’une entente ou d’une soumission écrite.

Nous pouvons refuser une demande, à notre seule discrétion.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site — textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos et code — appartient à Vision Bleu LED ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer, le modifier, en tirer des œuvres dérivées, l’afficher publiquement ni l’exploiter commercialement sans notre consentement écrit préalable.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment vers les politiques de confidentialité de Cloudflare, de Google et de Meta. Ces liens sont offerts par commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux préjudices pouvant découler de leur utilisation.

7. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vision Bleu LED ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité du contenu du Site.

Les garanties portant sur les systèmes d’éclairage installés sont régies par les ententes écrites distinctes conclues entre Vision Bleu LED et chaque client au moment de l’installation. Notre foire aux questions décrit la couverture actuellement offerte, à titre de résumé et par commodité seulement : elle ne constitue pas la garantie, elle ne fait pas partie de ces ententes et, en cas de divergence, l’entente signée prévaut.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vision Bleu LED ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu, ou de l’impossibilité de l’utiliser.

En aucun cas notre responsabilité totale envers vous, pour l’ensemble des réclamations, ne dépassera le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) derniers mois ou 100 $ CA, selon le plus élevé des deux.

[SAM TO REVIEW : le plafond de responsabilité ci-dessus est un montant provisoire et doit être validé par un avocat.]

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.